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Conditions Générales de Ventes

Le site en ligne cornerstreet.fr a été mise en place par la société Corner Street, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Corner Street suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé et donne son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessitant pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Le consommateur dispose la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Cornerstreet accepte uniquement les commandes passées via le système de commande du site. Pour votre information, vous recevrez une confirmation par courrier électronique lorsque vous validez votre commande. Le contrat n'entre en vigueur que lorsque votre commande est confirmée après vérification de la disponibilité de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et / ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande,

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit en aucun cas être utilisé pour prendre des décisions sans consulter les sources d'informations principales, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos risques et périls.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l'utilisation du service, l'accès au service ou tout contact sur le site Web via lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Cornerstreet au consommateur.

Nous ne vendons que des chaussures 100% authentiques. Tous les produits sur notre site Web sont uniquement fournis directement par la marque ou leurs distributeurs officiels. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour décrite à l'article 12. Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits proposés en magasin.

Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre moniteur d'ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de nous. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous satisfera à vos attentes, ni que toute erreur dans le service soit corrigée.

Articles 3 : Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site Web, vos informations doivent être exactes, complètes et à jour en tout temps. L'échec de vos informations entraîne une rupture de nos conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate du contrat et de toute autre relation commerciale. Vous êtes responsable de la conservation du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service en toute sécurité, ainsi que pour toute activité ou action effectuée sous votre compte. Vous acceptez de ne pas révéler votre mot de passe à des tiers non autorisés. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance de toute atteinte à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Article 4 : Utilisations interdites

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales; solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux; enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou nationale; enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; soumettre des informations fausses ou trompeuses; télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web, site Web ou Internet associé; collecter ou suivre les informations personnelles de tiers; spammer, phishing, pharm, prétexte, araignée, ramper ou gratter; à des fins obscènes ou immorales; ou pour interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web associé pour violation des utilisations interdites. A des fins obscènes ou immorales; ou pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web associé pour violation des utilisations interdites. A des fins obscènes ou immorales; ou pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet.

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Article 5 : Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations, des inexactitudes ou des omissions typographiques, relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits, figurent sur notre site ou dans le service. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler les commandes si des informations du service ou de tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). .

Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site Web associé, y compris, sans limitation, les informations de tarification, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée au Service ou à un site Web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.

Les frais d'expéditions sont calculés en temps réel. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le service sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Cornerstreet qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Cornerstreet se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société Cornerstreet a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification et en cas de doute, il sera éventuellement demandé au client d'adresser par mail à la société Cornerstreet une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Pour les virement bancaires, les frais doivent impérativement être à la charge du client afin de débloquer l'envoi du colis.

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

  • - Par Carte Bancaire avec notre partenaire PayPlug
  • - Par PayPal

Article 8 : Livraison

Nous travaillons avec nos prestataires pour leurs délais de livraison très courts et leur service sécurisé de remise contre signature.

Les produits sont et livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres, avisant la disponibilité du colis au bureau de Poste de la commune.

Toute réexpédition causée par un manque de précisions sur l'adresse de livraison, sera aux frais du consommateur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison accompagnée de la signature du client, ainsi qu'à la société Cornerstreet, dans un délai d'une semaine : ceci afin que nous puissions procéder à un nouvel envoi.

Toute réclamation non effectuée dans ces règles et dans les délais de 14 jours ne pourra être prise en compte et dégagera la société Cornerstreet de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

L'expédition est réalisée sous 48 heures (sauf exceptions signalées). La société CORNERSTREET n'est nullement responsable des éventuels retards d'acheminement causés par nos partenaires.

Article 9 : Réclamations

Le consommateur devra formuler auprès de la société Cornerstreet le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation pourra être faite sur la page Contactez nous en précisant la référence de la commande.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Cornerstreet dans son ensemble et dans son emballage d'origine en parfait état de revente à l'adresse suivante :

CORNERSTREET,

30 B, rue de Rome

13001 MARSEILLE

France

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Cornerstreet de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 10 : Rétractation

Si vous souhaitez annuler une commande, vous avez jusqu'à 30 minutes maximum pour nous contacter par mail ou par téléphone afin de procéder à l'annulation de celle-ci. Vous devez par ailleurs annuler avant 14h impérativement, sans quoi nous ne pourrons procéder à l'annulation.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai est à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.

Le retour est à la charge du client.

A retourner à :

CORNERSTREET

30 B, rue de Rome

13001 MARSEILLE

France

Achat en raffle

En cas d'achat en raffle, aucun échange n'est accepté. En cas de remboursement, 15€ de frais de dossier seront retenus.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

Article 11 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Cornerstreet n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, CORNERSTREET pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :

  • - D’utilisation anormale ou abusive du bien ;
  • - De réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions

La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. En aucun cas l’acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.

Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 13 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Cornerstreet pour obtenir une solution amiable.

Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de :

CORNERSTREET,

30 B, rue de Rome

13001 MARSEILLE

France

Article 14 : Protection des Données client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Cornerstreet.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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